Maître MOREL reçoit uniquement sur rendez-vous, qui fait l’objet d’une facturation. Ce rendez-vous se déroule à son Cabinet, mais peut également se tenir au sein de votre entreprise ou de votre collectivité. Cette première rencontre est déterminante.
Une fois la défense de vos intérêts confiée à Me MOREL, et pendant tout le déroulement de la procédure, vous pouvez lui poser toutes les questions utiles.
Le Cabinet vous informera sans démarche de votre part de la survenance de chaque évènement nouveau, et de l’avancement de votre dossier (écritures adverses, dates d’audience…).
Il est indispensable pendant toute la durée de la procédure d’informer le Cabinet de tout élément nouveau (évènements en lien avec la procédure, modification de la situation personnelle et familiale, changement d’adresse ou de téléphone), et de lui communiquer les documents en justifiant.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous pour une transparence totale et une connaissance des engagements de chacun.
Le montant des honoraires, et les diligences correspondantes sont formalisées dans une convention d'honoraires écrite ensuite du premier rendez-vous.
Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Trois méthodes de facturation sont pratiquées par le Cabinet, selon le type de dossier :
Les honoraires résultent d’une multiplication du temps passé sur votre dossier (rendez-vous, travail de recherche, rédaction d’écritures, audiences…) par le taux horaire qui aura été fixé au départ. Il est, dans la mesure du possible, indiqué en début de procédure le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire. La facturation au temps passé est effectuée de manière régulière, pour les diligences déjà accomplies, ce qui permet de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire.
Le montant des honoraires et fixé dès le départ de manière forfaitaire (globale et intangible), indépendamment du temps réellement passé. Cette formule est utilisée par le Cabinet pour les procédures « standard », c’est à dire peu susceptibles d’aléa.
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, le «pacte de quota litis», c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire «de résultat» qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable (honoraire « minimum » (auquel se rajoute un honoraire «complémentaire» en cas de succès de la procédure, forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu).
A l’ouverture du dossier, une provision à valoir sur les honoraires est généralement sollicitée par le Cabinet.
Ce n’est qu’à réception du règlement de cette première provision que le Cabinet débute son intervention.
Par la suite, d’autres demandes de provision, ou des factures intermédiaires, vous sont adressées en cours de procédure, en fonction des diligences accomplies.
Le dossier terminé, un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues est établi.
Vous pouvez être amené à supporter des frais et dépens engagés dans le cadre de la gestion et du déroulement de votre dossier, qui ne sont pas inclus dans les honoraires du Cabinet :
Certains de ces frais ne sont pas supportés en cas d’attribution de l’aide juridictionnelle ; d’autres peuvent être supportés par la partie adverse perdante (dépens).
Toutefois, ceux-ci ne correspondent pas en réalité à ce qu’il gagne réellement. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement. Les honoraires sont perçus par le Cabinet hors taxes ; les honoraires sont facturés TTC au client, la TVA (20%) étant intégralement reversée à l’Etat. Par ailleurs, les cabinets supportent de lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations, charges de structure, frais de formation professionnelle …).
L’indemnisation de L’avocat à L'aide juridictionnelleL’Etat ne prend pas en charge, et ne verse pas à l’Avocat, le montant des honoraires qu’il aurait facturés si son Client n’avait pas été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
L’Etat verse à l’avocat une indemnité forfaitaire,qui est fixée pour chaque mission (c’est à dire chaque type de procédure), indépendamment du temps passé, des diligences accomplies, de la complexité et de l’enjeu du dossier.
L’avocat n’est donc pas justement rémunéré de ses diligences lorsqu’il défend un justiciable bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale.
En outre, l’Avocat n’est en principe indemnisé de sa mission au titre de l’aide juridictionnelle qu’en toute fin de procédure.
L’Avocat n’est jamais tenu d'intervenir à l'aide juridictionnelle, il s'agit d'un choix qui lui est propre.
Lorsque Maître MOREL accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, votre dossier est traité avec autant d'implication et de sérieux que tout autre dossier.