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Droit des Etrangers et de la Nationalité
Le droit des étrangers et de la nationalité constitue le second cœur de métier du Cabinet.
L’intervention de Me MOREL en ce domaine est fondée sur une solide connaissance du droit applicable et de la pratique, et sur une expérience quotidienne en la matière. Son intervention est guidée par l’un des principes essentiels qui fondent sa profession, l’humanité, et repose sur ses qualités d’écoute, de disponibilité et de réactivité.
La Cabinet intervient en tous domaines du droit des étrangers et de la nationalité, notamment :
Entrée en France
Séjour en France
Asile et Apatridie
Eloignement
Nationalité
Autres

Visas

Conseil et contentieux (prise d’attache avec les services consulaires, recours contre les décision de refus de visa : recours gracieux auprès de l’administration, recours préalable devant la commission de recours contre les refus de visa, recours contentieux devant les Juridictions administratives, référés devant les Juridictions administratives)

Regroupement familial

Conseil (préparation de la demande de regroupement familial) et contentieux (recours contre les décisions de refus : recours gracieux et hiérarchique auprès de l’administration, recours contentieux devant les Juridictions administratives)

Introduction de travailleurs étrangers

Conseil et contentieux

Conseil et préparation des demandes de titre de séjour

Etudiants, séjour pour raison de santé, parent d’un enfant français, conjoint de ressortissant français, salarié, vie privée et familiale, régularisation exceptionnelle …

Renouvellement de titre de séjour et changements de statut

Recours contre les décisions de refus et de retrait de titre de séjour

Recours gracieux et hiérarchiques auprès de l’administration, recours contentieux devant les Juridictions administratives, assistance devant la commission du titre de séjour

Mineurs

Séjour des mineurs isolés, document de circulation pour mineur étranger, titre d’identité républicain

Asile et protection subsidiaire

Demande de protection :
Conseil : Dépôt d'une demande d’asile ou d'une demande de réexamen
Contentieux : Recours contre les décisions de l’OFPRA et assistance à l’audience devant la Cour Nationale du Droit d’Asile

Détermination de l'Etat responsable du traitement de la demande d'asile (procédure DUBLIN) : Conseil et contentieux (recours contre les décisions de remise ...)

Rapprochement familial : Conseil et contentieux

Apatridie

Statut d'apatride :
Conseil : Préparation de la demande de statut d'apatride auprès de l'OFPRA
Contentieux : Recours contre les décisions de refus d'octroi du statut d'apatride devant les Juridictions administratives

Réunification familiale : Conseil et contentieux

Assistance auprès des services de police (notamment police aux frontières)

Garde à vue, retenue pour vérification du droit au séjour et auditions libres sur convocation

Obligation de quitter le territoire, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion, assignation à résidence : Recours devant les Juridictions administratives

Rétention administrative
Recours contre les décisions de placement en rétention administrative, assistance lors des audiences de prolongation de la rétention, demande de remise en liberté ou d'assignation à résidence (Juge des Libertés et de la Détention)

Interdiction de retour sur le territoire : Recours devant les Juridictions administratives

Associations

Conseil
Etude des possibilités d’attribution et d’acquisition de la nationalité française, demandes de certificats de nationalité française

Contentieux

Recours contre les décisions d’ajournement ou de rejet de demande de naturalisation (recours gracieux, hiérarchiques et contentieux devant les juridictions administratives)

Recours contre les décisions de refus d’enregistrement des déclarations de nationalité française et les décisions de refus de délivrance de certificats de nationalité française (Recours devant les juridictions judiciaires)

Mariage et Etat civil

Recours contre les décisions de sursis et d’opposition à mariage, défense à action en annulation de mariage

Exequatur

Rectification et modification de l’état civil


Sanctions administratives – travail irrégulier

Recours contre les décisions de fermeture temporaire d’un établissement (référé liberté)

Recours contre les décisions de l’OFII (contribution spéciale, contribution forfaitaire), recours contre les titres de perception


Echange de permis de conduire étranger

Demandes d'échange de permis de conduire

Recours contre les décisions de refus (recours gracieux, recours devant les Juridictions administratives)


Droit pénal