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Droit Public
Maître MOREL a suivi une formation initiale spécialisée en droit public (licence et maîtrise de droit public, DEA en droit public interne, module de droit public à l’Ecole des avocats).
Ses dix années de collaboration au sein d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience en la matière, d’intervenir en tous domaines du droit public, de gérer des problématiques juridiques nouvelles et complexes, et de comprendre les besoins et les spécificités tant des collectivités territoriale que des particuliers, des entreprises et des associations.
Ses principaux domaines d’intervention en droit public sont aujourd’hui, en contentieux comme en conseil :
Urbanisme
Droit administratif des biens
Responsabilité administrative
Droit administratif général

Le droit de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme ...)

Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable...)

Fiscalité de l’urbanisme

Droit pénal de l’urbanisme, arrêtés interruptifs de travaux, mise en demeure et astreinte

Liens Utiles
La Justice administrative

Le droit administratif des biens

Domanialité publique et privée (occupation illicite, conventions d’occupation, redevance ...)

Expropriation (procédure administrative et judiciaire)

Préemption (conseil, contestation devant les Juridictions administratives, procédure judiciaire en fixation du prix ...)

Liens Utiles
La Justice administrative

La responsabilité administrative

Dommages de travaux publics,

Responsabilité hospitalière,

Responsabilité liée au fonctionnement des services publics …

La Justice administrative

Le droit administratif général

Police administrative générale et spéciale (fermeture temporaire de débits de boissons…)

Sanctions administratives (fermeture temporaire d’établissement…)

Autorisations et agréments professionnels (assistantes maternelles, agents de sécurité…)

Comptabilité publique (contestation de titres exécutoires…)

La Justice administrative