Envoyer un Message
  Demander à être rappelé(e)
 Accueil  Le Cabinet  Modalités d'Intervention  Accès  Postulation
Droit Public
Maître MOREL a suivi une formation initiale spécialisée en droit public (licence et maîtrise de droit public, DEA en droit public interne, module de droit public à l’Ecole des avocats).
Ses dix années de collaboration au sein d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience en la matière, d’intervenir en tous domaines du droit public, de gérer des problématiques juridiques nouvelles et complexes, et de comprendre les besoins et les spécificités tant des collectivités territoriale que des particuliers, des entreprises et des associations.
Ses principaux domaines d’intervention en droit public sont aujourd’hui, en contentieux comme en conseil :
Urbanisme
Droit administratif des biens
Responsabilité administrative
Droit administratif général

Le droit de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale ...)

Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’aménager)

Certificats d’urbanisme

Archéologie préventive

Projets éoliens

Fiscalité de l’urbanisme

Archéologie préventive

Droit pénal de l’urbanisme ...

Le droit administratif des biens

Domanialité publique et privée (occupation illicite, conventions d’occupation, redevance ...)

Expropriation (procédure administrative et judiciaire)

Préemption (conseil, contestation devant les Juridictions administratives, procédure judiciaire en fixation du prix ...)

La responsabilité administrative

Dommages de travaux publics,

Responsabilité hospitalière,

Responsabilité liée au fonctionnement des services publics …

Le droit administratif général

Police administrative générale et spéciale (fermeture temporaire de débits de boissons…)

Sanctions administratives (fermeture temporaire d’établissement…)

Autorisations et agréments professionnels (assistantes maternelles, agents de sécurité…)

Hébergement d’urgence

Comptabilité publique (contestation de titres exécutoires…)